Accords professionnels
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Retrouvez les Accords professionnels conclus de 2007 à 2012 :
2012
2011
- Accord de salaires fixant les RMMG au 1er janvier 2011
- Avenant n° 14 relatif à la mise en adéquation des dispositions faisant références aux bornes d'âges
- Suppression de la délibération n° 12 intitulée "conditions d'application de l'article 17 de la convention
2010
- Accord collectif du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical, portant avenant n° 13
- Modification de la délibération n° 6
- Avenant n° 12 suite à la recodification du code de la Sécurité sociale
2009
- Accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés seniors
- Accord relatif à la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
- Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Avenant n° 10
- Avenant n° 11
- Suppression de la Délibération n° 27
- Accord de salaires fixant les RMMG au 1er janvier 2009
2008
- Accord de salaires du 1er octobre 2008
- Accord de salaires fixant les RMMG au 1er octobre 2008
- Accord de salaires du 2 avril 2008
2007
- Accord de salaires du 3 avril 2007
- Avenant n° 9 signé le 18 juillet 2007
- Accord de salaires fixant la valeur du point du 3 octobre 2007
- Accord de salaires fixant les RMMG du 3 octobre 2007
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